Mentions légales

Mentions légales :

Directeur de la publication ELIA Mario Consultant Digital et Numérique

Siret 88891560000017 – APE 7022Z – Facturation en franchise de TVA -

Une deuxième activité - APE 4619B - Agent commercial immobilier -

44 rue des Pèlerins 68790 Morschwiller le bas – tél +33(0)6 72 33 84 31 elia.mario68 gmail.com

L’utilisateur reconnaît avoir lu et compris les conditions d’utilisation de ce site et s’engage à les respecter. Ce site est hébergé chez Google « Google Site ».

Son contenu est géré par M. ELIA Mario Consultant Digital et Numérique.

La société Consultante Digitale et Numérique ne peut être tenue pour responsable des informations collectées par Google. Les informations collectées via le formulaire de demande de devis sont accessibles, modifiables et peuvent être supprimées sur simple demande par mail ou téléphone. Art. 34 de la loi "Informatique et Libertés".

Les informations de ce site sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de la société.

Elles peuvent être utilisées par l’utilisateur sous sa responsabilité exclusive. Les législations françaises et internationales s’appliquent à ce site. Il en est de même pour les droits d’auteurs et et de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques. Les CGV font l’objet d’une information spécifique lors de la production par la société d’un devis.

Tribunal compétent :

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes mentions légales est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Mulhouse, (lieu du siège social).